Intervention de Pierre-Marie Abadie

Avant d'aborder les questions qui formeront l'essentiel de mon propos, je me dois de revenir sur l'événement douloureux que nous avons connu la semaine dernière, à savoir l'accident ayant provoqué la mort d'un salarié de la société Eiffage sur le chantier du laboratoire souterrain situé sur le site de Bure. Ce drame humain a causé une très grande émotion au sein de la communauté constituée par l'ANDRA et ses sous-traitants. Une enquête judiciaire et des expertises sont en cours, mais je veux d'ores et déjà souligner qu'il s'agit d'un accident de chantier, survenu à l'extrémité d'une galerie en cours de creusement, sur le front de taille : lors d'une opération de confortement de ce front de taille, qui se trouvait déjà en partie boulonné, quelques mètres cubes de terre se sont effondrés, ensevelissant le technicien qui se trouvait à cet endroit. Notre sous-traitant, Eiffage, avait déjà réalisé le même type d'opération des centaines de fois sans aucun problème, et le fait qu'un accident survienne aujourd'hui nous rappelle douloureusement que les travaux souterrains restent des activités délicates et dangereuses, en particulier lors de la phase de confortement du front de taille.

J'insiste sur trois points. Premièrement, il ne s'agit pas d'une ruine d'ouvrage, c'est-à-dire de l'effondrement d'une galerie après achèvement de celle-ci, mais bien de l'éboulement d'un front de taille en cours de confortement. Deuxièmement, la galerie où a eu lieu l'accident est actuellement interdite d'accès, des scellés ayant été posés pour les besoins de l'enquête, et nous n'entreprendrons pas d'autre opération de creusement tant que l'analyse des causes de l'accident ne sera pas terminée. Le reste du laboratoire continue cependant de fonctionner : les expérimentations qui y sont actuellement effectuées se poursuivent donc, de même que les achèvements de galerie en cours, qui ne sont pas des opérations du même type que celle lors de laquelle l'accident est survenu. Troisièmement, il est permis de se demander ce qui se serait passé si l'accident était survenu en cours d'exploitation. En réalité, cette question est sans objet, les zones où l'on procède au stockage étant physiquement séparées de celles où l'on construit : l'accident n'aurait donc en aucun cas pu survenir dans une zone où l'on manipulait dans le même temps des déchets – les manipulations de ce type n'ayant vocation à s'effectuer que dans des galeries achevées, entièrement revêtues de béton.

Comme l'a dit notre président, l'établissement public de l'ANDRA a été créé il y a vingt-cinq ans. Je rappelle que Cigéo va accueillir différentes familles de déchets, notamment celle des déchets dits de haute activité (HA), essentiellement issus des combustibles de la production électronucléaire, ainsi que celle des déchets dits de moyenne activité à vie longue (MA-VL), provenant des réacteurs nucléaires, mais aussi des installations du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et de la défense nationale. Il ne faut pas perdre de vue que le projet Cigéo est divisé en phases correspondant chacune à un type de déchets.

Physiquement, les futures installations comprendront une zone de réception, de contrôle et de préparation des colis qui arriveront par chemin de fer – cette zone correspondra à l'endroit où se trouve actuellement le laboratoire souterrain ; une rampe équipée d'un funiculaire descendra à partir de cette zone pour rejoindre la zone de stockage, située à 500 mètres de profondeur dans une couche d'argile. La zone de stockage sera elle-même subdivisée en différentes zones correspondant aux différentes catégories de déchets : d'une part, les quartiers destinés aux déchets dits de moyenne activité à vie longue, qui seront stockés au cours des premières décennies ; d'autre part, les quartiers destinés aux déchets de haute activité (HA1 et HA2), à savoir les combustibles retraités. Le site comprendra également une zone de stockage HA0, destinée aux déchets de haute activité les plus froids, qui pourront être stockés plus tôt : il s'agira donc d'un quartier pilote pour les déchets de haute activité. Enfin, à la verticale du stockage HA0, se trouveront les puits et la zone de soutien logistique aux travaux de creusement, qui comprendra des chevalements assez élevés.

Les galeries constituant la descenderie et les futures alvéoles de Cigéo seront très renforcées, afin de pouvoir durer toute la vie du stockage, et très automatisées. Il s'agira d'installations comportant beaucoup de béton, mais aussi beaucoup de technologie. Notre projet est conçu en fonction du principe de réversibilité qui a été posé. À l'horizon 2035, c'est-à-dire à la fin de la phase industrielle pilote, nous aurons construit un début de quartier MA-VL, ainsi que le premier quartier de haute activité froide (HA0). En 2085, nous aurons presque achevé le quartier de moyenne activité et nous commencerons celui de haute activité. En 2100, nous aurons achevé le quartier MA-VL, et presque achevé la première moitié des quartiers de haute activité. Enfin, c'est en 2145 que nous devrions avoir terminé les quartiers de haute activité.

Comme vous le voyez, la construction est très progressive, et le développement de l'activité sera très incrémental. C'est en 2018 que nous remettrons notre demande d'autorisation à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Nous devrons alors être en mesure de faire la démonstration complète de l'ensemble du stockage, tout en prévoyant de laisser une marge, en termes d'espace, en vue d'éventuelles évolutions et adaptations – car on peut penser que des progrès techniques vont s'accomplir en cent ans.

L'année 2015 a été très importante pour nous dans la mesure où elle s'est traduite par la fin de la phase d'avant-projet sommaire et par l'entrée dans la phase de l'avant-projet détaillé. Cette phase, au cours de laquelle a été mis en oeuvre le pilotage stratégique et opérationnel, nous a conduits à réorganiser profondément l'ANDRA afin de renforcer ses capacités en termes de maîtrise d'ouvrage et de pilotage du projet. Nous avons également travaillé, avec les producteurs, au renforcement de la gouvernance collective du projet afin de rendre celle-ci plus stratégique grâce à une bonne mobilisation des expertises d'EDF, d'AREVA et du CEA. Parallèlement, la maîtrise d'ouvrage de l'ANDRA, futur exploitant, a été définie en prévoyant une forte capacité d'arbitrage et de décision, et un meilleur partage entre les différents acteurs des grands enjeux et des grands jalons du projet.

Sur la base des importants travaux techniques qui se sont achevés en 2015, dès cette année, nous allons remettre à l'Autorité de sûreté nucléaire des documents importants dans trois domaines. En matière de sûreté, il s'agira d'un dossier d'options de sûreté en exploitation – où sont décrites les mesures à prendre en cas d'incendie, au cours des travaux et lors de la réception des colis – et après fermeture. C'est un rendez-vous important en vue de la remise du dossier de demande d'autorisation de 2018.

En matière de réversibilité, nous allons remettre deux documents. D'une part, un plan directeur pour l'exploitation de Cigéo, mettant en perspective le déroulement des 150 ans de stockage ; d'autre part, un dossier d'options techniques de récupérabilité. Enfin, nous devrons remettre un document de territoire, ayant pour objet de préparer et de fournir des données en vue de l'intégration territoriale de Cigéo en matière d'emploi et de développement économique.

Un bon calendrier est un calendrier ambitieux, mais aussi réaliste – à défaut, ce n'est pas un bon outil de pilotage. De ce point de vue, la leçon à tirer de l'avant-projet sommaire (APS) est que notre calendrier n'était peut-être pas tout à fait réaliste. Dans le cadre de la préparation de l'avant-projet détaillé (APD) j'ai veillé à ce que l'on s'assure de disposer du temps nécessaire pour effectuer les études, en particulier à ce que l'on réserve deux ans pour mettre au point l'APD, en extraire une revue et, enfin, transformer celle-ci en demande d'autorisation. Ceci m'a conduit à proposer au conseil d'administration et aux tutelles de fixer le dépôt de la demande d'autorisation à mi-2018, et non en 2017, comme cela était initialement prévu : à vouloir économiser du temps sur la conception, on le paye souvent très cher au moment de la réalisation.

En matière de réalisation, justement, la phase de creusement comporte des contraintes logistiques extrêmement fortes. Nous avons, là aussi, revu le calendrier pour fixer la réception des travaux de creusement à 2025, qui marquera le démarrage de la phase industrielle pilote, et le stockage du premier colis radioactif à l'horizon 2030, sous réserve que nous disposions des autorisations nécessaires. Le calendrier défini reste ambitieux, tout en étant suffisamment réaliste pour constituer un véritable outil de pilotage du projet.

Piloter le projet, c'est aussi travailler sur la maîtrise de son coût, ce qui a donné lieu à un feuilleton comportant de multiples rebondissements. L'exercice d'évaluation du coût du projet à laquelle il nous a été demandé de procéder comporte des limites. Il s'agissait d'additionner, sans les actualiser, tous les coûts sur 150 ans, quelle que soit leur nature – aussi bien les coûts de construction que les coûts d'exploitation, de fermeture ou de surveillance. Un tel exercice est exceptionnel : quand on construit le viaduc de Millau, on ne s'oblige pas à additionner tous les coûts qui seront nécessaires à la maintenance de cet ouvrage.

Certains étant tentés d'établir des comparaisons entre les différents exercices, je dois souligner qu'une telle entreprise est très délicate pour des raisons de périmètre – que fait-on entrer exactement dans les coûts ? – et d'inventaire. Ainsi, entre les évaluations de coûts réalisées en 2005 et celles effectuées cette année, l'inventaire a radicalement changé : l'EPR est venu se rajouter, on a pris pour hypothèse une durée de vie des réacteurs de cinquante ans, et les conditions économiques ont beaucoup changé – depuis 2005, les prix du BTP ont sensiblement augmenté. Cela dit, une fois les effets de périmètre et d'inventaire corrigés, on aboutit à une évaluation s'inscrivant dans le même ordre de grandeur que celui de l'évaluation initiale.

Additionner les coûts suppose d'adopter des approches plus ou moins conservatives, plus ou moins volontaristes ou optimistes, quant à l'avenir. Cela vaut aussi bien pour les conditions économiques –le prix du béton en 2030, le coût de la main-d'oeuvre en 2050 – que pour les progrès techniques et, plus largement, tout ce qui pourra permettre une optimisation des procédés mis en oeuvre. Suivant que l'on est plus ou moins optimiste sur chacun des points comportant une marge d'incertitude, on peut aboutir, sur 150 ans, à des écarts cumulés extrêmement importants – en l'occurrence, on peut passer d'une vingtaine à une trentaine de milliards d'euros. Je précise que les débats ne portent en aucun cas sur la sûreté, qui ne se négocie pas, mais sur la possibilité technique et financière de chaque opération envisagée, sur le coût des matières premières et de la main-d'oeuvre, ainsi que sur le rythme auquel les opérations techniques vont s'effectuer – le fait de creuser plus ou moins vite peut se traduire, sur 150 ans, par un écart de coût d'un milliard d'euros.

Les limites de l'exercice ont des répercussions sur le provisionnement, ce qui m'amène à évoquer trois questions. Premièrement, le consommateur d'électricité d'aujourd'hui paye-t-il l'intégralité des coûts liés au stockage ultime des déchets ? La Cour des comptes a affirmé à plusieurs reprises que le projet représentait 1 % à 2 % de la facture du consommateur : comme on le voit, les incertitudes relatives au coût sont de deuxième ou troisième ordre par rapport à la part actuellement mise à la charge du consommateur.

Deuxièmement, comment conduire le projet ? En tant que maître d'ouvrage et exploitant futur de Cigéo, c'est là ma première préoccupation vis-à-vis de mes tutelles, mais aussi vis-à-vis des producteurs, qui nous financent en application du principe « pollueur-payeur ». Nous avons bien identifié l'ensemble des sujets clés qui conditionneront le coût du stockage et partageons aujourd'hui avec tous les acteurs le même design et la même liste comportant soixante à soixante-dix optimisations auxquelles il s'agit maintenant d'appliquer un bon pilotage stratégique.

Troisièmement, pour ce qui est des provisions, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a tranché en retenant un coût objectif de 25 milliards d'euros. C'est le coût vers lequel nous allons tous essayer de tendre, sans jamais réduire le niveau de sûreté, mais en travaillant constamment sur la soixantaine d'optimisations. J'insiste sur le fait que le principal levier de réussite du projet à court terme résidera, tout au long de la conception, dans la qualité et dans la réussite de sa réalisation. Je suis extrêmement attaché à préparer, en amont et en parallèle des instructions que nous aurons au titre de la sûreté, les bonnes conditions de réalisation et de succès de ce projet.

Pour donner un dernier ordre de grandeur et mettre en perspective des chiffres qui peuvent sembler un peu abstraits, je veux préciser ce que nous aurons à faire dans un premier temps. La première tranche de Cigéo correspond à la construction et à l'exploitation durant la phase industrielle pilote, jusqu'à 2035. Cette tranche représente un coût de 6 à 7 milliards d'euros, pour lequel la part d'investissement est un peu inférieure à 4 milliards d'euros. Ce que nous avons à réaliser dans un premier temps constitue donc un projet de grande envergure, mais tout à fait appréhendable et maîtrisable.

Comme l'a dit notre président, la réversibilité est le dernier élément législatif qui manque, étant précisé que la décision de principe du stockage souterrain a été prise en 2006. Au-delà de la réversibilité, c'est en fait la gouvernance du projet sur quatre ou cinq générations qui est en jeu. Cette évidence, posée dès 1991 et réaffirmée en 2006, vient du fait que notre génération a la responsabilité de trouver une solution pour ses déchets, sans prétendre imposer tous ses choix aux générations suivantes. Nous nous devons donc d'agir, tout en nous assurant de laisser une marge de manoeuvre suffisante, des capacités de réadaptation, aux générations suivantes. Sur ce point, la réflexion a mûri au fil des années. Initialement, la vision de la réversibilité était très technique : elle consistait simplement à se demander comment on pourrait, par exemple, extraire un colis stocké qui présenterait une difficulté. Elle a ensuite consisté à s'interroger sur les possibilités d'adaptation à un changement de politique énergétique, d'intégration du progrès technique et de l'apprentissage, du retour d'expérience des premières années du projet. Régulièrement, on va devoir réévaluer, sur la base de ce que l'on a vécu et appris, ainsi que des innovations techniques. On pourra alors décider, soit de poursuivre le chemin initialement défini, soit de le faire évoluer, soit de revenir sur des choix effectués antérieurement. Le besoin politique collectif est bien là, dans la capacité à mettre en oeuvre, d'une génération à l'autre, le cycle de réévaluation du projet.

Pour s'assurer de la réversibilité, il importe de disposer d'une boîte à outils complète, comprenant divers outils techniques et de gouvernance, notamment l'acquisition continue de connaissances – qui va de l'expérience acquise au sujet des alvéoles de stockage jusqu'à l'innovation, le progrès technique et l'effort en matière de recherche et développement dans la durée. La capacité d'avoir un développement incrémental – pouvant consister, par exemple, à mettre en oeuvre des variantes successives d'alvéoles, ou à creuser et construire progressivement –, est également très importante, car elle permet de disposer d'une meilleure flexibilité et adaptabilité en matière architecturale ; nous assistions hier à une réunion avec l'ASN, qui a rappelé que la chose la plus irréversible qui soit est de creuser l'argile – car lorsqu'un trou est fait, on ne peut revenir en arrière. La flexibilité, la possibilité de procéder à des réajustements en matière architecturale, présente également un grand intérêt d'un point de vue de politique énergétique : si l'on venait à stopper le retraitement, ou si la décision était prise de ne pas construire les réacteurs rapides, nous pourrions nous écarter du scénario prédéfini. Nous devrons apporter en 2018 la démonstration de notre faculté à nous adapter ainsi. Dans ce contexte, la récupérabilité est un élément de flexibilité dans la gestion opérationnelle et dans la gestion à moyen terme du stockage.

La boîte à outils contient des enjeux très forts en matière de connaissances, de mémoire, de transparence et de participation de la société et de l'ensemble des parties prenantes, avec deux acteurs particulièrement essentiels, à savoir l'Autorité de sûreté – ce qui ne pose pas de difficultés particulières, l'ASN ayant déjà l'habitude de procéder à des revues de sûreté décennales de toutes les installations nucléaires – et le Parlement, dans le cadre de revues régulières de supervision de ce projet.

La récupérabilité ne se confond pas avec la réversibilité, ne serait-ce qu'en raison du fait qu'elle est forcément limitée dans le temps. D'une part, Cigéo est conçu pour permettre le retrait sur toute sa période d'exploitation, de l'ordre d'une centaine d'années, d'autre part, en termes de démonstration, nous ne serions pas crédibles si nous promettions une récupérabilité sur plusieurs siècles – peut-être existera-t-elle, mais il est extrêmement difficile de la démontrer a priori. La récupérabilité n'a donc de sens qu'au sein de l'ensemble des outils de la réversibilité – dans le cadre de laquelle on peut envisager de modifier les alvéoles, ou de réallouer tel ou tel colis – et elle ne saurait être une fin en soi, notamment en ce qui concerne sa durée.

La phase industrielle pilote résulte d'une proposition de l'ANDRA, faite à l'issue du débat public, et retenue lors d'une délibération de mai 2014. Elle consiste à définir un temps, entre 2025 et 2035, réservé au démarrage progressif du stockage. J'insiste sur le fait que cette phase n'est pas un stockage-pilote, mais une période durant laquelle on va activer tous les outils de la réversibilité. On va apprendre à se servir de l'objet, des puits, des descenderies et des premières alvéoles, faire des démonstrations in situ, afin d'être en mesure, après validation de l'ensemble des concepts, mais aussi des déchets, notamment ceux classés HA0, de commencer à exploiter.

Au-delà du débat législatif, il est clair que la réversibilité est un sujet dont il faut parler dans la durée, de manière itérative, avec l'ensemble des parties prenantes. Pour cela, il existe deux documents supports, le principal étant le plan directeur pour l'exploitation de Cigéo. Derrière cet intitulé extrêmement technocratique, on trouve un document ayant pour objet de présenter Cigéo dans la durée, décennie après décennie, en en détaillant le calendrier des jalons décisionnels, les conditions de démarrage de l'installation et les conditions dans lesquelles le stockage va mettre en oeuvre la réversibilité – c'est-à-dire comment le stockage est adaptable, flexible et récupérable. Début 2016, une première version de ce document permettra une concertation avec les parties intéressées, avant qu'il ne fasse l'objet, au cours des deux années à venir, de deux allers-retours entre les parties prenantes, dans la perspective de la mise au point d'une nouvelle version, plus affinée, au moment du dépôt de la demande d'autorisation de création (DAC), mi-2018.

La note de positionnement de l'ANDRA sur la réversibilité qui vous a été remise a pour objet de vous présenter ce concept en quelques pages, et de montrer qu'il correspond en fait à la gouvernance du projet sur les 150 prochaines années.