Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 3 février 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Je voudrais d'abord vous remercier pour vos interventions, monsieur le président et monsieur le directeur général, qui ont répondu à une grande partie de mes interrogations. Je rends hommage à l'ANDRA qui, conformément à la mission qui lui a été confiée, prend sur ses épaules, pour notre compte, la partie la moins noble et la moins facile d'une filière nucléaire dont tout le monde reconnaît l'excellence, à savoir la gestion des déchets.

Aujourd'hui, ces déchets sont une réalité, il ne s'agit plus de se demander s'ils existent, et en quelle quantité – on le sait –, mais de prendre la responsabilité de leur gestion. Indépendamment de la qualité de vos travaux et du principe d'éthique qui les guide, je rappelle que nous devons tous être conscients que c'est en notre nom que vous travaillez, et que la responsabilité de la nécessité de traiter les déchets radioactifs nous incombe à tous depuis le début de l'histoire de la filière de l'énergie nucléaire dans notre pays. Nous ne saurions nous défausser sur un organisme, si prestigieux fût-il, de cette responsabilité collective.

Nous nous trouvons en plein dans cette phase de responsabilité qu'il est nécessaire d'assumer – dans des conditions inédites, puisqu'elles dépassent la génération actuelle. Alors que nous avons parfois du mal à envisager ne serait-ce que le moyen terme, nous sommes aujourd'hui obligés d'envisager le très long terme. Je vous remercie de la manière dont vous avez présenté la réversibilité à l'égard des générations futures. Vous l'avez fait de la manière la plus ouverte et la moins prétentieuse qui soit en disant qu'il s'agit simplement de faire en sorte de ne pas imposer nos choix à ceux qui nous suivront en la matière – étant précisé que nous avons déjà imposé notre choix de la filière nucléaire.

Je rends hommage à la façon transparente que vous avez eue d'évoquer l'accident dramatique récemment survenu sur le chantier de Cigéo, qui tranche avec les titres sensationnalistes et trompeurs que l'on a pu voir dans la presse au sujet de cet accident.

Ceci fait, j'aurai deux questions à vous poser. Premièrement, comment envisagez-vous l'acceptabilité territoriale – l'intégration territoriale, pour reprendre les termes que vous avez employés –, et un vrai calcul d'actualisation est-il possible sur ce que peut représenter, pour une population, l'implantation sur son territoire d'un projet concernant toute la Nation ? En effet, 99 % de la population bénéficiant de la filière nucléaire se trouvera très éloignée du problème, et il va être demandé à une toute petite part de la population – la plus réduite possible – d'assumer l'équation entre acceptabilité et responsabilité. Une telle chose est très difficile : sur quels éléments de calcul avez-vous pu procéder à une estimation de l'acceptabilité économique et sociale du projet ?

Deuxièmement, quelle est la situation sur le plan international ? Nous sommes très heureux de vous entendre nous confirmer que la France est en pointe dans le domaine du stockage des déchets radioactifs mais, à l'heure où la filière nucléaire se développe partout dans le monde, quelle est la part des déchets que l'ANDRA va gérer par rapport aux déchets produits par la filière à l'échelle internationale ? Où en est la réflexion sur ce point dans les pays où la filière s'est déjà développée, et comment est envisagée la gouvernance de cet ensemble qui concerne toute l'humanité ?

Enfin, pouvez-vous nous dire un mot de la gestion foncière de l'ANDRA ? On lit parfois que l'Agence a acquis des surfaces considérables : qu'en fait-elle ?

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