Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n° 3396) a été transmise à notre commission. Compte tenu de l'obligation pour la commission de se prononcer avant le 17 février prochain, nous n'examinerons pas cette proposition de résolution qui sera donc considérée comme adoptée dans un délai d'un mois.

Par ailleurs, j'appelle votre attention sur le calendrier d'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que le Gouvernement envisage d'inscrire à l'ordre du jour de notre Assemblée dans la semaine du 15 mars prochain. Cela nous conduit à examiner le texte en navette dès la reprise après la suspension des travaux parlementaires. Compte tenu qu'il reste 160 articles à examiner dont 60 nouvellement adoptés par le Sénat, il est prévu de répartir l'examen sur deux semaines. Nous commencerons l'examen des articles le mardi 1er mars en fin d'après-midi et poursuivrons les 2, 8 et 9 mars. En conséquence, le délai de dépôt des amendements sera fixé au vendredi 26 février à 15 heures.