Intervention de Patrick Lebreton

Après la clarté et les précisions apportées par M. Jean-Luc Uguen, je souhaiterais obtenir quelques indications supplémentaires concernant la répartition du FRDE, ressentie dans certaines communes, notamment à La Réunion, comme une injustice criante. Celui-ci, comme vous l'avez dit, n'est distribué que s'il existe un solde d'octroi de mer.

La fiscalité indirecte tient, en effet, une place déterminante dans le financement des communes d'outre-mer. Dans la mienne, qui compte 37 000 habitants, elle intervient pour 27 % dans les recettes du budget de la section de fonctionnement.

L'investissement exigé des communes, notamment pour l'assainissement et pour l'eau potable, que l'Europe nous impose, est devenu difficile. Nous mesurons donc notre dépendance à l'égard de l'octroi de mer, qui devrait être logiquement reconduit au-delà de 2014. Ce qui n'empêche pas d'améliorer le dispositif.

Je pense, en premier lieu, au FRDE afin de consacrer une part plus importante de l'octroi de mer au développement des communes. Parallèlement, un effort particulier doit être accompli en faveur des communes rurales, à faible densité de population et à niveau d'infrastructures notoirement insuffisant. Dans le cadre d'un rapport remis en 2008 à M. Yves Jego, alors ministre en charge de l'outre-mer, je proposais de modifier les règles de répartition du FRDE en tenant davantage compte des communes à faible densité de population subissant les déficits les plus lourds. Une telle évolution vous paraît-elle aller dans le sens d'un plus grand dynamisme et d'une meilleure efficacité des interventions publiques outre-mer ?