Intervention de Jean Jacques Vlody

Comment convaincre Bruxelles de la pertinence du maintien de l'octroi de mer, préoccupation nationale et non pas communautaire, en raison de son efficacité économique ?

Dans l'hypothèse basse où nous ne pourrions conserver le dispositif existant, peut-on envisager, comme alternative ou comme option supplémentaire, la mise en place d'une TVA régionale ? Ou bien l'extension aux services du mécanisme existant ? Nous savons que le ministère chargé de l'économie et des finances réfléchit sur ces thèmes. L'octroi de mer constitue en effet, comme vous l'avez souligné, une recette fragile, sensible aux soubresauts de la conjoncture économique, ainsi que nous avons pu le mesurer en 2009.