Intervention de Jean-Luc Uguen

Réunion du 15 janvier 2013 à 18h00
Délégation aux outre-mer

Jean-Luc Uguen, conseiller maître, responsable du secteur outre-mer à la quatrième chambre de la Cour des comptes :

Le rapport du Sénat a éliminé cette hypothèse pour les raisons que j'ai indiquées.

Ne touchons pas aux taux des impôts locaux mais élargissons leur assiette. On doit bien noter qu'aujourd'hui, l'insuffisance des moyens que peut consacrer l'administration à cette tâche arrange tout le monde …

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