Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Dans ma commune de 9 000 habitants, une commune qui reste modeste, l'octroi de mer représente 50 % des ressources de fonctionnement. Il n'est donc pas évident de transférer son produit vers la section d'investissement.

Le déséquilibre que vous avez signalé, entre métropole et outre-mer, dans le partage entre les impôts directs et les impôts indirects, résulte-t-il uniquement de l'insuffisance des données cadastrales ? Car d'importants progrès ont été réalisés en la matière, au cours de ces dernières années, notamment dans la plupart des communes de la Guadeloupe. Au demeurant, dans ma commune, il me semble que le ratio impôts directsimpôts indirects est plus élevé au bénéfice de la fiscalité directe.