Intervention de Jean-Luc Uguen

Une commune de 9 000 habitants n'est pas une petite commune : elle fait partie des 5 % des communes françaises les plus peuplées. La Cour des comptes a fait la proposition de transférer les ressources tirées de l'octroi de mer de la section de fonctionnement des budgets locaux à la section d'investissement car elle a observé, tout en n'approuvant pas cette pratique, que certains prêts, comme les prêts « Cocarde », étaient affectés en section de fonctionnement.

En Guadeloupe, le ratio susmentionné est de 65% (fiscalité indirecte) contre 35 % (fiscalité directe), notamment à la suite, comme en Guyane, de la mise en oeuvre des plans « Cocarde », ces plans prévoyant une amélioration des données cadastrales afin d'élargir l'assiette des impôts locaux.