Intervention de Jean Jacques Vlody

Réunion du 15 janvier 2013 à 18h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Jacques Vlody, rapporteur :

L'écart entre métropole et outre-mer des poids respectifs de la fiscalité directe et de la fiscalité indirecte est-il dû simplement à la faiblesse des recettes fiscales directes ou bien également à la part revenant à l'octroi de mer, qui n'existe pas dans l'hexagone ?

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