Intervention de Jean-Luc Uguen

Les deux facteurs interviennent évidemment. La seule question que je me pose, au nom de la Cour des comptes, consiste à savoir comment trouver une alternative à l'octroi de mer si on le supprime.

Les communes d'outre-mer disposent, je le répète, de ressources fiscales abondantes : celles-ci s'élèvent, fiscalités directe et indirecte confondues, à 535 euros par habitant et par an dans l'hexagone, quand elles atteignent 741 euros à la Guadeloupe, 827 à La Réunion, 832 en Guyane et 833 à la Martinique.

De plus, la réforme de la DGF, en 2005, notamment pour la Guyane, a sensiblement accru son rendement outre-mer, de l'ordre de 20 % en trois ans.

On ne peut donc parler de crise de la recette fiscale dans les communes d'outre-mer. Non plus que de manque de personnels relevant des collectivités territoriales, surtout avec les contrats aidés, sous toutes les formes juridiques existantes, qui se transforment en emplois permanents.