Intervention de Jean-Raymond Mondon

Le CESER de La Réunion, tout comme l'ensemble des CESER d'outre-mer, se félicitent de la création, par l'Assemblée nationale, de cette Délégation, qui témoigne de votre intérêt pour l'outre-mer. Nous nous associons bien évidemment au souhait que vous avez formulés de voir l'outre-mer mieux reconnu au niveau national. Pour avoir assumé durant quelques années, au titre de l'outre-mer, la vice-présidence de l'Association des conseils économiques et sociaux régionaux de France, je suis conscient de la réalité et de la nécessité de faire passer certains messages.

Il est rare qu'une Délégation de l'Assemblée nationale ou du Sénat auditionne les CESER, qui représentent pourtant les forces vives du monde de l'économie et du monde syndical et associatif. Le CESER de La Réunion se distingue d'ailleurs des autres CESER : le premier collège, celui des représentants du monde patronal, est structuré, non pas en fonction des délégations, mais des activités – et notamment des activités d'avenir – de la région. Cela nous permet d'être à l'écoute des uns et des autres.

Je suis accompagné de mon vice-président, M. Abdoullah Lala, qui préside la Commission du développement économique du Conseil et dont les précédentes fonctions étaient en relation étroite avec le monde de l'entreprise et de l'économie.

Notre Conseil s'est fortement impliqué dans la vie économique et sociale de La Réunion, en participant à la rédaction de différents documents stratégiques – Stratégie régionale d'innovation, Schéma régional de développement, Plan régional de développement économique. Il a rendu plusieurs rapports, par exemple sur les accords de partenariat économique (APE). J'ai moi-même rendu un rapport, en tant que président du CESER, sur le devenir de la Commission de l'océan indien (COI) et le développement des échanges avec les pays de la zone. Nous sommes donc au coeur du sujet.

L'octroi de mer, dont il me semble inutile de retracer l'historique, a fait l'objet de nombreux rapports.

L'un, portant sur l'ensemble de l'outre-mer, a été commandé par le ministère. Un autre, portant spécifiquement sur l'octroi de mer, son utilité et son impact sur le coût de la vie à La Réunion, a été demandé par la région, en accord avec le CESER, après les événements de 2009. J'ai eu le plaisir de transmettre à votre Délégation la première partie de ce rapport, dont nous recevrons la deuxième partie – relative aux évolutions de l'octroi de mer – mardi prochain. Le ministère et la région s'étant adressés au même cabinet, à savoir le cabinet Louis Lengrand et Associés, il ne faut pas s'attendre à de grandes divergences.

La première partie de notre rapport a été appréciée par l'ensemble des socioprofessionnels, qu'ils viennent du monde patronal ou du monde syndical. En effet, il convenait de faire preuve de pédagogie, après les événements de 2009, où l'existence même de l'octroi de mer avait été remise en cause.

D'autres rapports ont été réalisés au niveau local sur un sujet connexe, à savoir le Fonds régional pour le développement de l'économie et de l'emploi (FRDE), par la Chambre régionale des comptes et par le CESER.

Le dossier de l'octroi de mer ne peut pas non plus être séparé de celui de la nouvelle programmation européenne 2014-2020, au moment où s'engagent des discussions avec Bruxelles. En effet, une partie de cette négociation concerne la problématique de l'éloignement et de l'insularité. Or, il semblerait que Bruxelles ait l'intention de diminuer la dotation tenant compte de ces contraintes spécifiques. Nul n'ignore que l'octroi de mer est lié au développement économique et social de nos régions d'outre-mer. Ces régions ultrapériphériques sont confrontées à un certain nombre de problèmes, dont celui des échanges avec les pays de la zone. Sur ce point, je reconnais que le rapport de M. Solbes fournit, au Gouvernement français comme aux socioprofessionnels, des arguments en faveur de la défense de l'octroi de mer.

À La Réunion, nous ne pouvons pas négliger le fait que certains pays, notamment Maurice, ont avancé que l'octroi de mer était un droit de douane, ce qui n'est pas le cas. Mais – je le sais pour en avoir discuté dernièrement avec le secrétaire général de la Commission de l'océan indien (COI) – la situation a beaucoup évolué.

L'existence de l'octroi de mer avait été remise en cause dans le cadre des discussions sur les APE. Le CESER de La Réunion, qui était en discussion avec les fonctionnaires européens, avait joué un rôle important en établissant les listes dites « offensives » et « défensives » en matière d'APE.

La Réunion n'a pas d'APE définitifs, mais intermédiaires, qui ne concernent que les produits de consommation. Les discussions sur les services s'ouvriront dans les semaines ou les mois qui viennent. On ne peut pas faire l'impasse sur le sujet, d'autant que certains sont favorables à l'extension de l'octroi de mer aux services. Mais cela risque de créer des tensions au moment des négociations avec les pays de la zone et avec la Commission européenne.