Intervention de Jean Jacques Vlody

Monsieur le président, monsieur le vice-président, nous nous connaissons de longue date et nous apprécions le sérieux du travail que vous accomplissez au sein du CESER de La Réunion.

Vous avez indiqué que l'élargissement de la base de l'octroi de mer aux services pourrait créer des tensions, vous référant aux discussions menées avec les pays de la zone. Pourriez-vous nous donner des détails par rapport à l'environnement géographique ? En dehors de ce problème, pensez-vous que cet élargissement soit totalement à exclure pour l'instant ? Et si l'on y recourait, quelles précautions faudrait-il prendre ?

Par ailleurs, comment justifier l'efficacité économique de la différenciation des taux ? Cette différenciation a-t-elle eu un impact positif, soit sur le maintien de l'activité, soit sur son développement ? A-t-elle eu un impact sur le maintien des filières locales ?

Vous avez développé l'argument selon lequel l'octroi de mer n'avait pas été un frein aux importations, la part de la production locale ayant plutôt baissé par rapport aux importations. Certes, mais il faut faire valoir nos arguments de manière irréfutable. Or, nous ne disposons pas de statistiques ou d'éléments fiables. Et c'est d'ailleurs bien parce que la Commission européenne n'avait pas été convaincue, en 2008, par la façon dont on avait justifié la différenciation des taux que l'on a commandé un rapport au cabinet Lengrand.

Vous avez dit que l'octroi de mer était destiné à pallier certains handicaps, à favoriser le développement des filières locales et à soutenir l'export. J'aimerais que vous nous donniez des éléments chiffrés, plus concrets.

Enfin, nous travaillons aujourd'hui sur une piste consistant à abaisser de 550 000 à 250 000 euros le seuil du chiffre d'affaires des entreprises soumises à l'octroi de mer. En dessous de 250 000 euros, les entreprises seraient complètement exonérées. Quel est votre point de vue ?