Intervention de Jean-Raymond Mondon

Il nous faut faire preuve de pédagogie. Je connais le dossier de l'octroi de mer depuis 1984, moment où, issu du syndicalisme, j'ai commencé à participer à un certain nombre de discussions avec les organisations patronales sur le thème de la vie chère à La Réunion. C'est grâce à ces discussions que nous avons pris conscience – en 1984, puis en 1989, en 1992, etc. – du problème posé par l'octroi de mer.

Premièrement, nous devons systématiquement expliquer à la population, en particulier à celle de La Réunion – la situation peut être différente dans d'autres départements – que, sur les produits de première nécessité, l'octroi de mer est à taux zéro et qu'il n'impacte donc pas les prix. Encore dernièrement, le vice-président du Conseil régional se demandait comment faire passer le message. Au moment où l'ensemble des produits est étiqueté de manière informatique dans les grandes surfaces ou dans les centrales d'achat, ne pourrait-on pas trouver un moyen simple d'indiquer sur les emballages des produits de première nécessité – avec une pastille de couleur ou un symbole – que le taux d'octroi de mer est de zéro ? Il faudrait faire des propositions concrètes en ce sens.

Deuxièmement, vous avez sans doute remarqué que la problématique de l'utilisation de l'octroi de mer par les collectivités territoriales a été totalement mise de côté. Pourtant, si l'on se base uniquement sur le budget de fonctionnement des communes, combien d'emplois seraient menacés ? Le pouvoir d'achat ne dépend pas que du niveau des prix. Faut-il plutôt accorder des subventions à un chômeur et maintenir des prix assez bas, ou lui procurer un emploi qui lui permettra de payer ce dont il a besoin ? Là encore, il faut faire preuve de pédagogie. Au CESER, nous nous y employons depuis des années.

Troisièmement, des manifestations ont eu lieu l'année dernière en outre-mer et à La Réunion. J'ai été contacté par le préfet de La Réunion – sans pouvoir aller au bout de cette mission – pour mettre en place un groupe de travail sur la consommation et les prix. L'objectif était de faire en sorte que les organismes de défense des consommateurs jouent un rôle important, ce qui supposait qu'on leur donne les moyens de travailler – chez nous, il n'y a pas d'UFC comme dans l'hexagone – et qu'on les forme. Au sein même de l'association de consommateurs relevant de mon organisation syndicale, je dois répondre à ceux qui proposent de remplacer l'octroi de mer par la TVA qu'une telle décision serait immédiatement suivie d'une augmentation des prix. Je rappelle que l'addition des taux d'octroi de mer et de TVA à La Réunion est inférieure au taux de TVA appliqué dans l'hexagone.

Revenons aux services et aux APE. Au CESER, nous avons travaillé sur les APE marchandises. Dans le cadre de mon travail sur le devenir de la Commission de l'océan indien (COI), nous avons également discuté avec les pays de la zone. Le message que l'on nous a fait passer – émanant notamment de Maurice – consistait à dire que l'octroi de mer était un droit de douane et qu'il fallait le supprimer. Si, aujourd'hui, nous disons aux pays de la zone que l'extension de l'octroi de mer aux services est l'avenir de La Réunion, nous risquons fort de nous mettre en difficulté lors des prochaines négociations. Et je peux vous assurer que Bruxelles écoutera davantage les pays ACP – compte tenu des accords OMC – que nous-mêmes. En outre, c'est Bruxelles qui décide en matière d'APE. Je vous rappelle que toutes les interventions en ce domaine, qu'elles émanent du Parlement ou du Gouvernement français, n'ont jamais été suivies d'effet.

Faut-il fixer le seuil de taxation à 250 000 euros de chiffre d'affaires ? Pourquoi pas ? Mais comment réagiront les chefs d'entreprise ? Des discussions que nous avons eues en début d'année avec les services du Conseil régional, il ressort que les entreprises de La Réunion sont en très grande difficulté, qu'elles ne peuvent pas accéder aux prêts bancaires et que les banques elles-mêmes rencontrent des problèmes parce que leur argent remonte vers Paris.

Enfin, notre position sur l'extension de l'octroi de mer aux services n'est pas définitive. On peut en discuter, mais je ne suis pas sûr qu'il faille le faire maintenant. Au moment où l'on commence à développer les échanges avec les pays de la zone, cela risquerait de mettre La Réunion en grande difficulté. Je vous renvoie aux propos que j'ai tenus devant le ministre des Outre-mer au moment de la Conférence sur la coopération régionale.