Intervention de Corinne Narassiguin

Je souhaite rappeler la position du groupe socialiste. À la fin de l'année 2012, nous avons annoncé le dépôt d'un amendement sur la PMA. Le rapporteur a expliqué pourquoi nous voulons que la question soit traitée en conséquence directe du projet ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe : pour assurer, dans un calendrier resserré, l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et couples homosexuels en matière d'accès à la PMA, tout en évitant l'hypocrisie par laquelle l'État permettrait l'adoption de l'enfant de la conjointe en feignant d'ignorer les conditions de sa conception.

Le Gouvernement ayant proposé un calendrier qui nous convient, selon lequel le projet relatif à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe et le projet relatif à la famille qui traitera avec exhaustivité de la PMA pourront être adoptés de manière presque concomitante, nous avons décidé de ne pas déposer un amendement qui, pour éviter le risque de cavalier législatif, aurait concerné uniquement les couples de femmes mariées, une limitation très peu satisfaisante. Il nous paraît par ailleurs de meilleure pratique de traiter cette question dans le cadre d'un projet spécifique plutôt que par le biais d'un amendement parlementaire. Le groupe SRC a donc bien l'intention d'ouvrir l'accès à la PMA à tous les couples, quels que soient leur orientation sexuelle et leur statut marital, mais nous préférons le faire dans le cadre du prochain projet de loi relatif à la famille.