Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Contrairement à ce qui m'a été dit hier, c'est donc bien le souhait d'une stricte égalité entre tous les couples qui fonde le projet d'accès des couples de femmes à l'AMP. Je rappelle par ailleurs que l'article L. 2141-2 du code de la santé publique, qui règle les conditions d'accès à l'AMP, pose aussi comme condition la stabilité du couple – c'est un autre problème. Comme mon collègue Hervé Mariton, je m'interroge sur la constitutionnalité du texte en l'état ; il serait cocasse que le Conseil constitutionnel le censure parce que le groupe socialiste n'est pas allé au bout de sa démarche…

Il nous a fallu attendre aujourd'hui pour entendre confirmer ce que nous disions depuis des semaines, cependant que l'on nous accusait de mensonges et d'élucubrations : ce projet n'a de cohérence que si l'accès à l'AMP est permis à tous les couples — et, bien entendu, que vous le souhaitiez ou non, plus tard, le dispositif sera complété par la GPA.

Enfin, j'ai du mal à admettre que la loi serve à régulariser des illégalités. Au motif que des femmes vont à l'étranger se soumettre à des protocoles d'AMP parce qu'elles ne peuvent le faire en France, il faut, nous explique-t-on, légiférer. Ce n'est pas la conception que je me fais de l'écriture de la loi. Autant dire que je ne partage pas l'avis du rapporteur, ce qui explique l'amendement.