Intervention de Dominique Bertinotti

Enfin, nous entrons dans le concret ! Non, nous n'avons pas la volonté de bâtir un autre monde : nous prenons le monde tel qu'il est, tel que nos concitoyens le définissent. Force est de constater que la filiation ne se réduit pas aujourd'hui à la filiation biologique, et que cela n'a rien à voir avec l'homosexualité. On prend prétexte de la loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe pour aborder des questions qui concernent tous les couples, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels.

C'est pour cette raison que nous sommes conduits à rédiger deux projets de loi : le premier répond à l'engagement pris par François Hollande d'ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe, tandis que le second s'adressera indifféremment aux familles hétéroparentales et aux familles homoparentales. Vos échanges sur l'assistance médicale à la procréation permettent d'ouvrir un débat qui se poursuivra ultérieurement, mais ils sortent du cadre strict du présent projet de loi.

L'autre raison qui rend nécessaire un second texte, c'est qu'on relève des incohérences dans le code civil. Ainsi, l'adoption et la PMA ne sont pas ouvertes aux mêmes couples. Le code civil s'étant constitué par étapes, il peut renfermer des sources de traitement inégalitaire.

L'adoption internationale est actuellement en fort recul. Je trouve positif que les pays d'origine, parce qu'ils se développent économiquement, demandent à leurs ressortissants d'être les premiers adoptants : cela me semble une bonne chose du point de vue des droits de l'enfant. Mais l'ouverture de l'adoption aux couples de personnes de même sexe mariés vise également à apporter une sécurité juridique à des enfants qui sont aujourd'hui élevés par un parent biologique et par un deuxième parent, qui ne dispose d'aucune reconnaissance officielle.

Enfin, filiation et famille me semblent indissociablement liées ; je ne vois aucun antagonisme entre les deux. Sans filiation, en quoi consisterait la famille ?

Quoi qu'il en soit, nous aurons l'occasion de poursuivre cette discussion lors de l'examen du deuxième projet de loi ; le débat sur la PMA y trouvera naturellement sa place.