Intervention de Agnès Benassy-Quéré

Le but d'une politique d'austérité est de redresser les finances publiques. Si ce but n'est pas atteint, la politique est inefficace. Toutes les politiques d'austérité ne sont pas inefficaces : ce qui a été fait en Irlande a remarquablement bien marché, et ce que fait l'Espagne marche très bien aussi, même si cela crée de grosses difficultés politiquement.

Le problème, c'est la Grèce. Les gens élisent un gouvernement qui ne peut appliquer sa politique. On voit concrètement ce que c'est que faire partie d'une communauté, mais c'est la même chose quand vous achetez un appartement : vous n'avez pas le droit de violer le règlement de copropriété. Les contraintes sur le libre-arbitre des États sont plus fortes en période de crise. Des transferts massifs ont été consentis en faveur de la Grèce. Les Espagnols ont investi cinq points de PIB de prêts à la Grèce, et ils aimeraient bien récupérer ces sommes pour ne pas être en difficulté eux-mêmes. Ces transferts massifs n'ont pas été, semble-t-il, bien employés. Le programme d'austérité a probablement été mal profilé ; on aurait préféré une restructuration d'emblée, avec un programme d'austérité moins fort, et des mesures pour l'économie. Le malheur, en Grèce, c'est que les salaires se sont effondrés et que les prix ont continué d'augmenter : le pouvoir d'achat des gens a chuté et la compétitivité ne s'est pas améliorée.

Nous sommes en train de subir le coût de l'Europe à plusieurs vitesses. Schengen, par exemple, n'est ni la zone euro ni l'Union européenne. Faut-il prévoir un budget pour chaque étage ? En même temps, une politique du littoral est aujourd'hui décidée à vingt-huit, c'est-à-dire avec des pays qui n'ont pas de littoral.

Du point de vue britannique, la rationalité de voter pour le Brexit est peu compréhensible, d'autant moins que, les Britanniques bénéficiant d'un rabais, ils ne paieraient pas franchement moins en devenant comme la Suisse. Je ne suis pas inquiète quant à l'impact économique sur les pays de l'Union européenne. Le Royaume-Uni est le premier partenaire de la zone euro et un accord de libre-échange serait forcément négocié. L'effet serait plutôt politique, avec la déliquescence que ce départ pourrait entraîner. Je précise que mes collègues considèrent que j'ai tort et que le Brexit serait une catastrophe économique.

Les comptes d'ajustement, c'est l'idée qu'il faut arrêter avec les règles à calcul dans tous les coins. Il y a actuellement deux flexibilités. Dans le volet préventif du Pacte, il est possible de faire un peu plus de déficit ; dans le volet correctif, la Commission européenne peut reprofiler l'ajustement. Ce dernier point est assez mal perçu, notamment en Allemagne, où l'on évoque une Commission européenne discrétionnaire, du favoritisme… Nous proposons un système à l'allemande : quand un pays est déclaré en bas de cycle, certaines dépenses peuvent être placées dans un compte d'ajustement et donc retirées de la mesure du déficit. Il faut agir moins par des règles et plus par des incitations pour que les États déplacent dans le temps certaines dépenses.

Nous sommes aujourd'hui dans une situation de blocage car nous n'avons que des budgets nationaux et nous ne savons pas faire autre chose que des règles ou de la coordination. Nous préconisons, plutôt que de pratiquer la coordination tous les ans, de la réserver aux périodes exceptionnelles et de laisser ainsi un peu de respiration aux gouvernements, qui pourront exercer la subsidiarité en période normale. Mais cela restera fragile. Pour certains fonctionnaires du ministère des finances allemands, nos propositions sont horribles. Le pire, pour eux, n'est pas un budget fédéral mais la coordination des politiques budgétaires : que les Français leur demandent de faire plus de déficit. Ce qu'ils veulent, c'est que la gouvernance politique et la politique économique soient en phase. Un organe de décision fédéral décidant d'un budget fédéral leur conviendrait donc. C'est pourquoi il faut avancer sur les deux plans en même temps.

Une chambre de la zone euro au sein du Parlement européen pourrait à cet égard être envisagée, plutôt, d'ailleurs, qu'un autre Parlement – pour ne pas multiplier les institutions –, mais cela suppose un budget de la zone euro.

Le rôle de la Commission européenne n'est pas beaucoup discuté, alors qu'elle fait aujourd'hui plusieurs choses à la fois et que cela crée une certaine confusion. Elle veut être un organe politique, elle est la gardienne des traités, elle surveille l'application des règles… Le Conseil budgétaire européen peut lui permettre de se recentrer sur certaines fonctions. Il faudra décider si ce Conseil doit être un organe politique ou non, et voir comment il s'articule avec l'Eurogroupe.