Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Prime de naissance

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :

ce qui, je crois, nous rassemble tous ici, car c’est une condition du redressement productif et économique, la branche famille, qui accusait à l’époque un déficit de plus de 2,5 milliards d’euros, a également été appelée à contribuer au redressement des comptes publics.

La prime de naissance que vous évoquez est versée à chaque naissance, celle du premier enfant comme du deuxième et du troisième, pour couvrir des dépenses qui, elles, ne se répètent pas toujours. Nous avons néanmoins choisi de continuer à la verser pour chaque naissance tout en opérant un décalage. Elle est désormais versée non plus au septième mois de grossesse, mais deux mois après la naissance de l’enfant.

Cette mesure est étudiée par les caisses d’allocations familiales avec bienveillance et dans un souci de justice sociale. Le conseil d’administration a en effet donné instruction de verser aux familles les plus vulnérables la prime de naissance en avance, dès le septième mois de grossesse, pour éviter à ces familles d’être dans l’impossibilité d’assumer certaines dépenses. Par ailleurs, cette prime de naissance est versée à 85 % des familles – toutes ne sont pas vulnérables. Elle s’inscrit dans une politique de redressement des comptes publics et surtout une politique de la famille ambitieuse permettant à la France de conserver un fort taux d’activité professionnelle des femmes, un taux de natalité parmi les plus élevés d’Europe et qui garantit l’engagement du Gouvernement auprès de toutes les familles, y compris les plus vulnérables.

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