Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, comme vous l’avez dit, la négociation sur l’assurance chômage relève des partenaires sociaux. La convention qui a été signée en 2014 arrivera à son terme le 30 juin, et c’est aux partenaires sociaux, qui commenceront les négociations à la fin du mois, qu’il reviendra de fixer les conditions d’affiliation et d’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Il est important de rappeler ici qu’il n’y a pas de coupable désigné. Depuis le début de la crise en 2008, les recettes diminuent tandis que les dépenses d’indemnisation augmentent. Cette situation financière est connue de tous, y compris des partenaires sociaux. Je leur fais pleinement confiance pour trouver des modalités permettant d’assurer la pérennité financière du système. Mais la logique budgétaire ou financière ne saurait être la seule à guider la négociation. Je souhaite, et je le répète devant vous, que le dialogue social débouche sur un accord.

Permettez-moi aussi de dire à cette assemblée qu’en 2014, les partenaires sociaux ont réussi à faire des économies en matière d’assurance chômage tout en accomplissant une avancée sociale, avec les droits rechargeables, conjuguée à l’accélération du retour à l’emploi. C’est aussi cela le dialogue social, et il est important de le souligner.

Quelles sont les attentes en ce qui concerne la convention d’assurance chômage ? Le premier objectif est de maintenir la fonction protectrice de l’assurance chômage : les chômeurs doivent conserver un niveau de vie décent. Le deuxième objectif est d’accélérer le retour à l’emploi et d’encourager les comportements favorables à l’emploi des employeurs. Vous l’avez dit, la dégressivité n’a pas apporté satisfaction.