Intervention de Joël Giraud

Nous souhaitons donc que le travail saisonnier soit clairement défini dans le code du travail, que la clause de reconduction automatique, telle qu’elle existe dans les remontées mécaniques, soit la règle des contrats longs, et qu’à défaut, la prime de précarité leur soit appliquée.

Les règles doivent être les mêmes, que l’employeur soit une structure publique ou privée : aujourd’hui, les saisonniers du public ne peuvent être indemnisés et ne sont même pas embauchés !

Enfin, il faut promouvoir et faciliter l’accès aux formes de tiers employeurs, afin de permettre la consolidation du temps de travail sur un temps complet à durée indéterminée, et faciliter l’accès à la formation en intersaison.

La question du logement est encore et toujours posée. Les règles actuellement applicables aux précaires ne le sont pas aux saisonniers, en raison de la durée de leur séjour. Il convient donc de renforcer les prérogatives des préfets sur les territoires touristiques et de mettre en place une offre adaptée, y compris dans les territoires non soumis à la loi SRU. Dans le projet de loi de finances pour 2016, nous avons réussi à étendre aux saisonniers les avantages fiscaux de la location par les résidents permanents ; pourquoi ne pas le faire pour les résidences secondaires ?

Madame la ministre, dans quels délais et par quel véhicule législatif pourrons-nous enfin faire sortir de la précarité les travailleurs saisonniers, en nous appuyant sur les conclusions du groupe de travail ?