Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, je veux tout d’abord avoir une pensée pour ces deux travailleurs et pour leurs familles. Ce n’est hélas pas la première fois que survient un drame de ce type.

Il est en effet essentiel que nous avancions sur le sujet du contrat saisonnier, mais aussi sur celui du logement. Les salariés saisonniers permettent à des secteurs entiers de notre économie de fonctionner. Votre question nous rappelle à juste titre les difficultés qu’ils peuvent connaître pour obtenir le renouvellement de leur contrat, accéder à une formation ou à un logement.

Plusieurs propositions, issues du groupe de travail, trouveront un écho favorable dans le projet de loi que je présenterai en conseil des ministres le 9 mars. Plusieurs sujets y sont abordés, en premier lieu la définition du travail saisonnier. Le principe de la reconduction du contrat saisonnier doit d’abord être négocié par les branches qui n’ont pas de disposition conventionnelle. Si la négociation n’aboutit pas, des dispositions plus engageantes pour les branches et les entreprises seront prises. Le projet de loi donnera également l’occasion de débattre du développement des groupements d’employeurs, qui permettent de consolider les temps de travail sur toute l’année. D’autres sujets, comme l’accès à la formation professionnelle, impliqueront la mobilisation de l’ensemble des partenaires sociaux, des collectivités et des acteurs économiques.

S’agissant de l’offre de logement, un problème bien identifié, je demanderai aux préfets, en lien avec ma collègue Sylvia Pinel, d’être vigilants, notamment dans l’élaboration des documents d’urbanisme, et d’accompagner les élus locaux dans la mobilisation des dispositifs existants. D’autres actions doivent être envisagées, qu’elles soient fiscales ou réglementaires. Nous ferons des propositions avec Action Logement. Nous agissons concrètement !