Intervention de Hervé Mariton

Pourquoi, alors que le Gouvernement et la majorité proposent les mêmes réponses institutionnelles à des situations différentes, voulez-vous absolument garder le caractère spécifique de ce texte ?

Tout maire sait que, si une forte proportion d'enfants naissent hors mariage, les parents se marient souvent par la suite, de sorte que la proportion d'enfants vivant dans le mariage est bien supérieure. Il existe donc bien un lien – certes non exclusif – entre l'enfant et le mariage.

En suivant la logique de M. Coronado, il faudrait étendre son amendement aux concubins. Le problème, c'est que le PACS et le concubinage sont par construction plus réversibles que le mariage, mais également que l'engagement d'un adoptant célibataire, qui exclut toute rupture dans la relation à l'enfant. En cas d'adoption par un couple marié, l'enfant profite de la solidité du mariage ; en cas d'adoption par un célibataire – que nous souhaiterions sortir du droit commun –, il bénéficie de la permanence de la personne ; mais ni le PACS, ni le concubinage n'offrent de solidité juridique comparable. Que devient donc l'enfant ? Mesurez-vous la responsabilité que vous prenez en encourageant l'adoption par des couples qui n'ont pas l'ambition de s'inscrire dans la durée et qui ne bénéficient pas de la protection qu'offrent les règles juridiques du mariage ?