Intervention de Philippe Gosselin

La différence entre le PACS et le mariage est liée à la notion de durée. En 1999, si l'adoption n'a pas été ouverte aux pacsés, ce n'est pas seulement en raison du caractère homosexuel des couples concernés, mais aussi parce que le PACS n'offrait aucune garantie de stabilité : ce contrat pouvant être rompu à tout moment de façon unilatérale, on a pu parler de « quasi-répudiation ». Or, dans l'intérêt de l'enfant, le couple doit être stable, même si le mariage n'est jamais définitif et que le divorce reste possible.