Intervention de Michel Pouzol

Je voudrais commencer par remercier notre collègue Charles de Courson pour son émotion d’hier soir, que nous avons tous partagée. Une émotion qui prouve, s’il en était besoin, à quel point le sujet qui nous occupe dans l’article 2 de cette réforme constitutionnelle est d’importance.

La déchéance de nationalité touche intimement aux valeurs qui sont les nôtres, celles qui nous construisent en tant que nation. Elles touchent également à notre histoire et à celle de l’assemblée, comme nous l’a rappelé si fortement notre collègue. Et c’est bien le caractère à la fois intime et historique de l’idée même de déchéance qui rend nos débats si passionnés. Si la déchéance de nationalité, telle qu’elle avait été envisagée dans un premier temps dans le texte initial, n’est plus d’actualité, force est de constater que son ombre plane sur nos débats. Le texte a certes été amendé, mais toutes les garanties nécessaires n’ont pas été apportées, notamment pour les binationaux.

On nous dit que la déchéance de nationalité existe déjà dans la loi. Alors, très bien : qu’elle y reste ! On nous dit que la France crée déjà des apatrides, mais que le juge est le garant de leur rareté. Très bien : qu’il continue de le faire. Mais dès lors, je ne vois pas ce qui pourrait nous pousser à inscrire dans la Constitution des sujets que notre loi aborde déjà, dans un exercice de redondance inutile.

Quelle symbolique y a-t-il à toucher à la Constitution quand cela nous divise, nous heurte et nous blesse quelquefois, alors que la loi, au contraire, nous réunit et nous rassemble ? L’unité nationale face au terrorisme doit être une de nos boussoles, certes. Mais si nous voulons réaffirmer dans notre Constitution ce qui nous fait français, inscrivons clairement le droit du sang, le droit du sol et la naturalisation. Comme la déchéance pose plus de questions qu’elle n’apporte de réponses, constitutionnalisons l’indignité nationale qui puise sa force et sa légitimité au coeur de notre droit et de notre histoire. Loin d’être commandée par l’émotion ou par les circonstances, cette réponse serait solidement ancrée dans ce qui fait la puissance de notre nation : le refus du renoncement, de la facilité et du repli sur soi.

Ainsi, même face au terrorisme, nous pourrons continuer ensemble à écrire en positif notre loi fondamentale. Ce serait une façon de rappeler encore une fois notre détermination à ne rien vouloir abandonner de nos valeurs républicaines aux coups de boutoir des barbares.