Intervention de Christophe Léonard

Le 16 novembre, comme la quasi-totalité des membres du Gouvernement, des députés et des sénateurs rassemblés à Versailles, je me suis levé au terme de la déclaration du Président de la République en cet instant solennel d’une nation meurtrie, non pas pour applaudir des deux mains la future réforme constitutionnelle ou la déchéance de nationalité pour les seuls binationaux, mais, tout naturellement, pour rendre hommage aux victimes des attentats et de leurs familles. Oui, je me suis levé et j’ai applaudi la France des Lumières, la France de la Révolution et des droits de l’homme, la France, notre patrie, la France qui ne capitule pas face au terrorisme, la France universelle, la France à l’unisson, debout.

Aujourd’hui, cette réforme constitutionnelle et, singulièrement, son article 2 sur la déchéance de nationalité, divisent et fracturent notre pays jusqu’au sein même de notre assemblée. Parce qu’elle n’empêchera pas les terroristes de se faire exploser dans les stades, dans les salles de concert, dans les rues ou dans les transports en commun, parce qu’un terroriste français, avec une ou deux nationalités, est un criminel abject dont les meurtres doivent être sanctionnés avec une sévérité égale, mes deux amendements proposeront de substituer à la déchéance une peine complémentaire et additionnelle d’indignité nationale prononcée par le juge qui, frappant à l’identique tous les terroristes sans exception, consistera à priver les individus coupables de crimes portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation de droits tels que les droits civiques, sociaux et familiaux, et à confisquer leurs biens.

Chers collègues, ne soyons pas, dans ce débat constitutionnel, à l’insu de notre plein gré les otages de la prochaine élection présidentielle et des manoeuvres politiciennes, comme des non-dits qui la sous-tendent.