Intervention de Guillaume Larrivé

En me penchant sur les travaux préparatoires de la loi du 15 novembre 1999, j'ai trouvé ces quelques phrases que je souhaite soumettre à notre Commission : « Je reconnais […] que des homosexuels doivent continuer à s'occuper des enfants qu'ils ont eus avec un partenaire de sexe différent, même s'ils vivent ensuite avec un compagnon ou une compagne de même sexe. Ce disant, j'affirme que la paternité ou la maternité confère des obligations qui ne peuvent cesser. Mais une chose est de maintenir un lien de parenté déjà constitué entre parents et enfants, autre chose est de permettre, en vertu de la loi, l'établissement d'un lien ex nihilo entre un enfant et deux adultes homosexuels. Dans le premier cas, celui de la parenté constituée par la procréation naturelle, il s'agit d'une solution conforme à l'intérêt de l'enfant qui a le droit de conserver son père et sa mère lorsque ses parents se séparent […] ; dans le second cas, il s'agirait de créer de toutes pièces, par le droit, une mauvaise solution. Pourquoi l'adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ? Parce que le droit, lorsqu'il crée des filiations artificielles, ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes. »

Ainsi, madame la garde des Sceaux, s'exprimait votre prédécesseur, Élisabeth Guigou, en 1998, et je crois qu'elle parlait d'or. La partie de la majorité qui dérive au-delà des frontières du réel pour entrer dans une sorte de « quatrième dimension » absurde et déplorable ferait bien de s'inspirer de ces déclarations sensées.