Intervention de Colette Capdevielle

Notre constitution est une dame âgée de 58 ans, qui a vieilli et est retouchée de temps en temps avec beaucoup d’attention et de parcimonie. Assurant depuis 1958 une certaine stabilité à nos institutions, elle montre aujourd’hui ses limites alors qu’elle a toujours su s’adapter aux évolutions de notre société : la parité entre les hommes et les femmes, la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans, l’organisation décentralisée de la République, la reconnaissance des langues régionales dans notre patrimoine national, la charte de l’environnement, la constitutionnalisation de l’interdiction de la peine de mort. Notre constitution doit rester notre texte national suprême et fondateur, comprenant à la fois les principes directeurs de l’ordre juridique, les règles de base des institutions et l’énoncé des libertés fondamentales protégées par l’État.

Les questions qui sont afférentes à la nationalité relèvent de la loi, comme le précise l’article 34 de la Constitution. C’est clair et sans ambiguïté.