Intervention de Denys Robiliard

Toutefois, on ne juge pas une modification constitutionnelle à sa lettre : on la juge à ce qu’elle autorise. Or la modification constitutionnelle qui nous est proposée autorise toute majorité à reprendre l’intention dans laquelle nous avons été initialement saisis de l’article 2, à savoir la possibilité d’une déchéance discriminatoire qui distingue les personnes en fonction du fait qu’elles sont mononationales ou qu’elles ont plusieurs nationalités. Compe tenu de ce que cette modification permet, il ne paraît pas possible d’accepter en l’état cet article 2.

D’autant que l’amendement gouvernemental reconnaît à la déchéance de nationalité le statut de peine, ce qui me paraît proche de la réalité juridique. Ce statut de peine invite à relire l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui précise que « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ». Or, auprès des fanatiques que nous avons à combattre, quelle est cette nécessité ? Cette peine n’aura évidemment aucun effet dissuasif. Par définition même, la peine ne s’appliquera qu’une fois les actes commis. Au plan symbolique – puisqu’une peine doit également être symbolique –, cette peine émet des symboles clivants, négatifs, alors qu’une peine tient du lien social et doit nous rassembler.

C’est la seconde raison pour laquelle un amendement de suppression de l’article 2 me paraît pouvoir être voté.