Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Les adoptants attendent des années avant de pouvoir adopter, ce qui témoigne souvent de la solidité de leur projet parental.
La Commission rejette l'amendement CL 473.
Elle examine ensuite l'amendement CL 52 de M. Xavier Breton.
