Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, les attentats du 13 novembre ont plongé notre pays dans un état de sidération qu’il n’avait pas connu depuis des décennies. Ils n’ont pas seulement révélé la violence sans limites du terrorisme, ils ont également mis en lumière des faiblesses dans l’organisation de notre propre sécurité, dans notre capacité à maîtriser nos frontières aux niveaux européen et national, à protéger le territoire, et aussi, bien sûr, à frapper l’ennemi où il se trouve.

Démuni face à une France abasourdie, François Hollande a recherché une nouvelle forme de solennité pour donner l’illusion qu’il maîtrisait la situation et tenter de faire oublier l’inutilité d’une année où le Gouvernement n’a de toute évidence pas assez fait pour prévenir la survenance de nouveaux attentats sur notre sol.

Après avoir décrété l’état d’urgence, décision qui s’imposait, le Président de la République a ainsi convoqué le Congrès pour annoncer, dans la précipitation, une réforme de la Constitution. Pendant près de trois mois, chers collègues, l’inscription de la déchéance dans la Constitution a monopolisé le débat public. Pendant près de trois mois, cette mesure à la fois contestable et inopérante a capté l’intelligence et l’énergie d’un pays tout entier alors que les terroristes de Daech se moquent éperdument des nationalités, quelles qu’elles soient.

En revanche, les sujets cruciaux que sont entre autres la création tant attendue du fichier PNR, l’exécution de mesures d’interdiction du territoire, le renforcement de Frontex, l’interopérabilité des services de renseignement, la lutte contre la radicalisation ou encore le renouvellement des gilets pare-balles de nos policiers sont totalement passés par pertes et profits. Sans oublier bien sûr, le risque grandissant d’une rupture capacitaire de notre outil militaire totalement engagé dans la lutte contre le terrorisme, du Sahel au Levant.

Telle qu’elle nous est présentée, la révision constitutionnelle ressemble de plus en plus à un piège dans lequel la démocratie effrayée se jette à corps perdu.

J’ai décidé pour ma part de voter les amendements de suppression de l’article 2. L’unité nationale ne doit servir ni à justifier les insuffisances d’un exécutif, qui a sans doute failli dans certaines de ses missions essentielles, ni à imposer le silence à des parlementaires dont le mandat est de porter la demande de sécurité des Français.