Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je soutiens évidemment l'amendement CL 52.

Notre débat soulève la question de l'articulation des trois piliers de la filiation si bien décrits par M. Breton. Si M. le rapporteur trouve que la formule « mensonge d'État » est trop forte, il n'en reste pas moins que la différence des sexes est à l'origine de l'existence de chacun d'entre nous.

Quelle est donc la place de la filiation biologique dans l'économie de la loi ? Telle est la question centrale de notre débat. Les réponses philosophiques que nous y apportons divergent, mais notre amendement me semble parfaitement cohérent avec la ligne que nous défendons.

Je prends les statistiques concernant le PACS et le mariage comme elles viennent, madame la garde des Sceaux. Il n'en reste pas moins qu'il existe une différence de nature entre le mariage et le PACS. D'une certaine façon, peu importe que les couples, un jour, vivent plus longuement ensemble dans le cadre du second que dans celui du premier, car le principe même du mariage comprend l'engagement à assurer au-delà même du divorce les responsabilités qui ont été acceptées au moment de sa conclusion : tel n'est pas le cas avec le PACS.

C'est ainsi que, lors de la procédure de séparation, le juge statue dans un cas sur l'ensemble des aspects de la vie quotidienne des couples – le mode de garde des enfants, la répartition des biens, s'il le faut – alors que, dans l'autre, la rupture est sèche, un certain nombre de couples qui ont rompu leur PACS se rendant ensuite chez le juge civil pour demander soit une réparation, soit une répartition des biens meubles, etc.

Les deux logiques sont donc extrêmement différentes. La volonté de s'inscrire dans la durée, qui est au coeur du mariage, justifie que l'adoption y soit permise alors qu'elle doit rester impossible dans le cadre du PACS.

Sans doute aurons-nous l'occasion de revenir sur les débats de 1791 et 1792, sur la liberté de s'unir qui ne se conçoit pas sans la liberté de se séparer, sur les raisons pour lesquelles – comme il est dit de manière habilement incomplète dans l'exposé des motifs – le code civil n'a jamais formulé de définition du mariage. Certaines choses, en effet, sont tues faute d'être vues ou par désaccord, mais aussi, parfois, parce qu'elles sont trop évidentes.