Intervention de Philippe Gosselin

La substitution de filiation en cas d'adoption plénière est patente, mais elle demeure tout à fait vraisemblable, l'enfant ayant un père et une mère, contrairement à ce qui se passe dans le cas de figure qui est ici évoqué.

De plus, en cas d'adoption par une seule personne, il n'est pas question de créer une mère ou un père « artificiels » puisque la reconnaissance se fait au profit d'un seul des parents. En cette occurrence aussi, donc, nulle extrapolation ni mystification, mais une fiction, en quelque sorte, crédible. Je veux bien ne plus parler de « mensonge d'État », l'expression est sans doute un peu forte, mais il importe de distinguer les différentes situations.