Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 15h00
Protection de la nation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 2.

Je suis saisi d’une série d’amendements identiques visant à la suppression de l’article 2.

Je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public sur le vote de ces amendements de suppression.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Cécile Duflot, pour soutenir l’amendement no 18 .

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