Intervention de Cécile Duflot

La France « (…)assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. (…) » : voilà l’article 1er de la Constitution française.

Ce que vous nous demandez, en approuvant un article qui rétablirait la déchéance de nationalité dans la Constitution alors qu’elle n’y figure plus depuis 1803, c’est de restreindre massivement nos droits, d’envoyer un « signal », un « symbole », un « acte » – peu importe le mot – qui n’aura aucune efficacité, mais qui aura un poids politique très fort.

Ce poids politique très fort revient à affirmer que nous lâchons sur nos valeurs ; que nous n’acceptons plus de faire face à ces attaques, à ces actes de guerre, avec la force de la démocratie ; que nous renonçons.

Je veux dire ici, en présentant cet amendement de suppression, que nous sommes nombreux à refuser cette défaite morale. Nous sommes nombreux à ne pas accepter que la sanction des actes de ces terroristes soit de modifier la Constitution de notre pays sur une matière si inflammable, qui touche au nerf de ce qui nous fait républicains.

Nous devons supprimer l’article 2 ; nous ne devons pas associer le mot de « nationalité » à celui de « déchéance » dans la Constitution française. Nous continuerons de débattre et de tenter de convaincre.

Nous avons entendu qu’il faudrait respecter un serment fait à Versailles, celui qui affirmait ne pas vouloir créer d’apatride. La garantie qui en est donnée aujourd’hui serait la ratification d’une convention : je voudrais donc dire à l’une de mes collègues députées, qui fut ministre de la justice en 1997, qu’ici, à sa place de ministre, elle a annoncé, le 28 novembre 1997, la ratification de la Convention de 1961. Nous ne l’avons jamais fait, et croire que nous protégerons nos droits, ceux que nous n’osons pas protéger dans la Constitution, en ratifiant une convention, est une erreur.