Intervention de Noël Mamère

Vous nous avez d’ailleurs expliqué que vous alliez ratifier la Convention de 1961 qui, pour reprendre l’expression que vous avez employée, « réduit les cas d’apatridie ». Cela signifie donc qu’il peut y avoir des apatrides, et que la modification de la Constitution peut créer des apatrides ; or vous vous étiez engagé à ce qu’il n’y en ait pas.

Selon vous, le débat est normal puisque nous sommes des constituants. Mais vous avez conclu votre intervention en avertissant ceux de nos collègues qui ont déposé des amendements, en particulier sur l’indignité nationale. Vous leur avez fermé la porte en leur disant : « Il n’est pas question de sortir du champ que moi, Premier ministre, et mon gouvernement, avons fixé ».

Enfin, vous êtes en train de nous soumettre à une forme de diktat, comme s’il s’agissait d’être fidèle au serment que le Président de la République aurait signé avec la représentation nationale, le 16 novembre, dans la sidération et dans l’émotion, au lendemain des attentats du 13 novembre.

Monsieur le Premier ministre, je vous vois lassé par mes propos : ce n’est pas la première fois !