Intervention de Christian Assaf

Lors de son allocution devant le Congrès, le Président de la République nous a invités à prendre nos responsabilités s’agissant de la déchéance de nationalité. Il ne nous a pas dit que c’était à prendre ou à laisser ; il nous a invités au travail, au débat, au dialogue.

Certes l’arsenal juridique dont nous disposons aujourd’hui est perfectible, malgré l’efficacité dont il a fait preuve en la matière – comme cela a été rappelé, des binationaux sont d’ores et déjà déchus de leur nationalité et nous comptons des apatrides sur notre territoire. C’est pourquoi nous serons invités prochainement à affirmer notre volonté de voir les terroristes français – j’ai bien dit français – punis avec sévérité et à prendre acte du divorce entre ces individus et la nation.

Nous serons amenés à nous prononcer sur le principe même de la binationalité et de son hérédité. Mais là n’est pas la question aujourd’hui. Au nom de ce principe de fermeté, mais surtout d’égalité devant la loi, je vous propose cet amendement de suppression car si ces principes nous animent, il n’est nul besoin de constitutionnaliser la déchéance de nationalité.