Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Mon rappel au règlement porte sur l’organisation du scrutin public de demain, qui a été demandé notamment par le groupe socialiste et que nous demandons aussi, mais en nous fondant sur l’article 63 : prévoyant la possibilité d’un vote par division, il nous permettrait de voter séparément, d’abord sur l’article 1er puis sur l’article 2.

Cela est de droit si le Gouvernement ou la commission l’accepte. Dans le cas où ni le Gouvernement ni la commission ne l’accepterait, c’est au Président de l’Assemblée qu’il reviendrait de décider. (Rires sur tous les bancs.)