Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Nos collègues de l'opposition souhaitent un débat qui les aide à rédiger les amendements qu'ils présenteront pour la discussion en séance publique. J'ignorais que le travail en commission servait à préparer les joutes oratoires dans l'hémicycle ! Pour notre part, nous évitons de répondre systématiquement pour ne pas prolonger indûment les débats.

Avec cet amendement et le précédent, vous proposez une véritable régression par rapport au droit existant. Je comprends dès lors pourquoi M. Mariton hésite à voter un amendement qu'il a pourtant cosigné. Cet amendement vous oblige en effet à prendre une responsabilité. Je ne suis d'ailleurs pas certaine que l'ensemble des membres de votre groupe politique le soutiendraient.

Par ailleurs, vous avez employé un vocabulaire bien précis : « entretenir une fiction », « mensonge aux enfants », « couple crédible ». Nous en débattrons en séance publique.

Nous découvrons votre ligne au fur et à mesure de vos amendements et de vos interventions. Vous allez dans le sens de la régression et vous vous éloignez considérablement du projet de loi présenté par le Gouvernement. Il est aussi intéressant de constater que vous adaptez vos propositions et vos prises de position en fonction des déclarations des ministres, auxquelles vous ne cessez de demander de prendre des engagements sur un texte futur. Tout cela augure de débats animés dans l'hémicycle.

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