Intervention de Alexis Bachelay

La Constitution est notre loi fondamentale, le texte qui fonde notre pacte républicain, notre communauté de destin.

En tant que parlementaires et constituants, notre devoir est d’analyser avec la plus grande vigilance les effets d’une révision constitutionnelle. Selon moi, la suppression de l’article 2 est rendue nécessaire par le risque que la déchéance de nationalité devienne une mesure discriminante.

Les risques de discrimination sont en effet exacerbés dès lors que nous gravons dans le marbre de notre Constitution une mesure ambiguë. Le trouble est d’autant plus important que cette mesure existe déjà en droit et qu’il n’est donc pas nécessaire de l’inscrire dans la Constitution, comme Robert Badinter l’a brillamment démontré voilà quelques jours.

Le retrait de cette mesure est également nécessaire car aucun des objectifs annoncés n’est atteint. Cette mesure ne renforce pas l’unité de la nation, elle n’est pas indispensable dans la lutte que nous voulons mener contre le terrorisme et ne renforce pas notre arsenal juridique. Elle ne témoigne pas non plus de la réprobation unanime de notre pays contre les actes barbares commis sur notre sol.

De plus, nous pouvons nous poser la question : les terroristes méritent-ils d’appartenir à la nation française ? Non, bien sûr, dans un monde idéal. Mais la déchéance de nationalité ouvre-t-elle la voie à leur expulsion du territoire national ? Même pas !

Mais alors, quelle est la nation qui mérite d’abriter en son sein des terroristes, dont l’objectif est de détruire l’ensemble des nations ?