Intervention de Laurent Baumel

Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 15h00
Protection de la nation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Baumel :

Certains collègues ont suggéré que la déchéance de nationalité était une mesure dangereuse ou douteuse mais, avant tout, elle est inefficace pour dissuader les terroristes d’agir et, aussi, du point de vue même où elle prétend se situer, soit dans le registre symbolique.

En effet, loin d’être claire, cette mesure soulève d’autres enjeux symboliques : peut-on créer des apatrides ? Peut-on établir des distinctions entre des catégories de Français ?

Cette mesure est inefficace également sur le plan politique. Alors qu’elle devait témoigner de l’unité nationale face au terrorisme, elle a engendré des débats au sein de chaque famille politique et dans la société.

On pourrait « s’accrocher » à la déchéance de nationalité s’il s’agissait de la seule façon d’exprimer l’indignation de la communauté nationale face à ces criminels. Mais d’autres propositions ont été soumises au débat telles que l’indignité nationale ou la déchéance de citoyenneté.

Alors, pourquoi vous accrocher ? On nous a parlé du « serment de Versailles » mais, comme d’autres collègues l’ont rappelé avant moi, il n’y a pas eu de « serment de Versailles » : au Congrès, nous n’avons pas contracté avec le Président de la République. Que députés et sénateurs se soient levés pour faire bloc avec le chef de l’État trois jours après les attentats ne valait pas consentement à l’endroit de l’ensemble des dispositions contenues dans le discours présidentiel.

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