Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 15h00
Protection de la nation — Article 2
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Enfin, cette disposition est efficace, moins parce qu’elle dissuade les terroristes que parce qu’elle complète la peine principale d’enfermement et permet de suivre les terroristes après leur sortie de prison. Ne nourrissons pas d’espoirs ou d’illusions insensées : les expulsions du territoire seront très peu nombreuses, mais l’on pourra surveiller et imposer des obligations aux condamnés, après leur libération.
Je vous rappelle les chiffres, ils nous ramènent à la réalité : en vingt-cinq ans, vingt-deux déchéances de nationalité ont été prononcées.
