Intervention de Pierre Lellouche

Quelle sera votre position, monsieur le Premier ministre, sur la convention de l’ONU de 1961, notamment le troisième paragraphe de son article 8, qui prévoit l’apatridie dans un certain nombre de cas, en particulier quand un national prend les armes ou agit de manière contraire à l’allégeance qu’il doit à son État ? C’est la question que je vous posais tout à l’heure et elle n’est pas anodine. Entendez-vous maintenir les réserves introduites à l’époque par le général de Gaulle lors de la signature de la convention de 1961, auquel cas l’apatridie est possible ? La ratification ne changera rien à l’apatridie que vous entendez introduire dans notre droit.