Intervention de Yann Galut

Avec d’autres collègues, nous avons déposé des amendements similaires qui tendent à nous sortir de l’impasse dans laquelle la déchéance de nationalité nous place.

Je salue les progrès du Gouvernement et la nouvelle écriture de l’article 2. Dans un premier temps, les binationaux étaient seuls visés. Dans un second temps, nous avons supprimé toute référence aux binationaux mais au final, les lois d’application n’auraient concerné que les binationaux.

Aujourd’hui, après que le Premier ministre s’est déclaré opposé à la création d’apatrides, nous nous dirigeons vers la possibilité de créer des apatrides en ratifiant la convention de 1961 et son article 8. Le débat n’est pas clair même s’il sera renvoyé à un juge. On peut aussi se demander si, quand le juge examinera les dossiers, il n’y aura pas, là encore, une différence de traitement entre les Français et les Français binationaux ?

Il y a donc un intérêt à trouver un dispositif fort qui manifeste que les terroristes n’ont plus leur place dans la Nation, sans pour autant verser dans le type de débat que soulèvent la déchéance de nationalité et le risque de créer des apatrides.

Pour cette raison, nous souhaitons avec nombre de collègues substituer à la déchéance de nationalité soit l’indignité civique, soit la déchéance citoyenne. Nous pourrions ainsi nous rassembler en instituant une réelle égalité de traitement à l’égard de ceux qui prennent les armes contre la France.

Bref, je vous invite à approuver ces amendements.