Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le Gouvernement émet naturellement un avis défavorable, pour les raisons déjà exposées par M. le Premier ministre.

Je me contenterai de rappeler le raisonnement qui a prévalu pour aboutir à l’amendement que le Gouvernement a présenté à la commission des lois. Il nous faut combattre le terrorisme par le droit commun. Créer une peine spéciale serait reconnaître aux terroristes une spécificité qu’il faut au contraire leur nier. Ceux que nous combattons, ceux qui veulent nous détruire sont juste des criminels. Et comme ce sont des criminels, il faut les combattre par le droit pénal.