Intervention de Patrick Mennucci

Je crois que l’amendement d’Olivier Faure repose en partie sur un contresens. En effet, si nous acceptions le dispositif qu’il nous propose, nous nous retrouverions dans une situation où la Constitution instaurerait une peine de déchéance nationale et où la loi ordinaire, inchangée, continuerait de prévoir la peine de déchéance de nationalité. Il y a là une contradiction absolue !

Je ne doute pas de votre volonté résolue de trouver une solution, mon cher collègue. Mais si d’aventure nous votions cet amendement, nous nous enfoncerions dans une situation où seuls les binationaux seraient passibles d’une éventuelle déchéance de nationalité. Je sais, bien sûr, que ce n’est pas votre position de fond, mais l’adoption de votre amendement nous conduirait à créer une peine de déchéance nationale dans la Constitution tout en maintenant, dans la loi Jospin de 1998, la déchéance de nationalité applicable aux seuls binationaux ayant acquis la nationalité française.

Il faut donc, j’en suis persuadé, rejeter cet amendement.