Intervention de Noël Mamère

Séance en hémicycle du 9 février 2016 à 15h00
Protection de la nation — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, un certain nombre d’entre nous se sont prononcés en faveur de la suppression pure et simple de l’article 2.

Nous avons entendu les arguments que nous a fort bien présentés notre collègue Olivier Faure pour soutenir ce qui est un amendement de repli par rapport à ce que nous n’acceptons pas, à savoir la déchéance de nationalité.

Mais, comme notre collègue Chassaigne, je fais partie de ceux qui refusent ce texte dans sa globalité, aussi bien l’article 1er et la constitutionnalisation de l’état d’urgence que la déchéance de nationalité.

Il faut être cohérent. On ne peut pas accuser le Gouvernement de procéder à des bricolages, jour après jour, sans savoir où il va et en semant la confusion, dans ses rangs comme dans les rangs de la droite et de l’ensemble de la gauche, et en même temps cautionner une opération de repli. Il ne s’agit pas du tout de remettre en cause la qualité de l’amendement de notre collègue Olivier Faure, mais pour ce qui me concerne – car une partie de mon groupe agira différemment – je procéderai de la même manière que M. Chassaigne.

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