Intervention de Yann Galut

Je souhaite revenir sur une difficulté qui a déjà été soulevée. Si nous appliquons le processus mis en place par l’article, et que nous prononçons la déchéance de nationalité pour les binationaux, nous devrons tout de même nous interroger sur le message que nous envoyons à l’autre pays dont un terroriste possède la nationalité.

Peut-on déchoir de la nationalité française un terroriste en considérant qu’il serait plus italien, espagnol, marocain ou tunisien que français ? C’est un problème de relations internationales : peut-on affirmer qu’une personne n’est pas digne d’être française, mais que rien ne s’oppose à ce qu’elle possède la nationalité d’un pays dans lequel on la renvoie ?

On imagine les difficultés auxquelles nous nous exposons : si ce pays prononce lui aussi une déchéance de nationalité, nous nous retrouverons à la case départ.

Je le répète : il serait plus utile, pour marquer notre réprobation, de prononcer une déchéance de citoyenneté, soit une déchéance des droits afférents à la nationalité.