Intervention de Erwann Binet

J'émets un avis défavorable à cet amendement, son objet étant différent de celui du projet de loi. Le seul rapport entre ces deux sujets, monsieur de Courson, serait d'imaginer que l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe incite les couples hétérosexuels à ne plus s'unir civilement, je ne veux pas croire que ce soit votre avis.

Le mariage civil est une institution républicaine et laïque : les dispositions juridiques qui lui sont attachées ne sont pas offertes par le mariage religieux. Ne semons pas de confusion sur ce point chez nos concitoyens.

Par ailleurs, pour constituer le délit de célébration du mariage religieux, les éléments suivants doivent avoir été réunis : caractère religieux du mariage déjà célébré, circonstance aggravante d'habitude, absence de mariage civil préalable et intention délictueuse. La réunion de l'ensemble de ces quatre éléments est rare, mais leur effet dissuasif commande de les maintenir dans notre droit.