Intervention de Alain Tourret

Étant globalement opposé aux sanctions pénales – dont l'utilité est faible –, je préférerais que le code pénal se contente de poser l'interdit du mariage religieux non précédé du mariage civil.

Puisque notre collègue M. Noël Mamère a été suspendu de ses fonctions de maire de Bègles pendant un mois après avoir célébré un mariage entre deux personnes du même sexe, l'on pourrait imaginer un système qui interdise aux ministères du culte d'officier en cas d'infraction à la règle qu'ils doivent respecter. Si M. de Courson approuvait cette proposition, je me rallierais à son amendement.