Intervention de Charles de Courson

Les arguments avancés par M. le rapporteur comme par les députés de la majorité sont difficiles à suivre. Tout d'abord, une République qualifiée de laïque par sa Constitution peut-elle conserver dans son droit une telle disposition ?

En outre, monsieur le rapporteur, mesdames les ministres, quelle est votre position sur la question de la compatibilité de cet article 433-21 du code pénal avec l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme ?

Enfin, la polygamie n'est pas du tout concernée par cet article ; à l'époque où Napoléon a décidé cette interdiction, la religion était un service public et les ministres du culte étaient des fonctionnaires, ce qui n'est plus le cas – sauf en Alsace-Moselle.